Droit de rétractation

Si le Client est un « Consommateur », tel que défini à l'article 3 du Code de la consommation, il bénéficie des droits prévus aux art. 52 et suivants du Code de la consommation, tel que modifié par le D.Lgs du 21/02/2014 n° 21, et par conséquent du droit de se rétracter du Contrat d'Achat (ci-après « Droit de Rétractation ») pour quelque motif que ce soit, sans explications et sans aucune pénalité, en le communiquant au Vendeur dans un délai de quatorze (14) jours, à compter du jour où le Client ou un tiers, désigné par le Client et distinct du Transporteur, prend physiquement possession des biens.

DOT manifattura S.r.l., toutefois, par choix commercial et afin de mieux répondre aux exigences du client, accorde un délai pour exercer la rétractation de quatorze (14) jours, à compter du jour où le Client ou un tiers, désigné par le Client et distinct du Transporteur, prend physiquement possession des biens.

Nous vous rappelons que, comme le prévoit la réglementation en vigueur, le droit de Rétractation est exclu et ne peut donc pas être exercé lorsque les produits que vous avez achetés ont été personnalisés, ne serait-ce que par de simples gravures, ou ont été réalisés sur mesure pour vous, à votre demande explicite au moment de la passation de la Commande.

La Rétractation pourra porter sur la totalité (Rétractation Totale) ou seulement sur une partie (Rétractation Partielle) des Produits de DOT manifattura S.r.l. achetés par le Consommateur.

Le client qui entend exercer le droit de Rétractation devra le communiquer à DOT manifattura S.r.l. par une déclaration explicite, en suivant les instructions figurant sur le Site www.manojewels.it à la section « Retours faciles », dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception du Produit.

Le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :

• les Produits retournés doivent être restitués dans leur intégralité et non par parties ou composants de ceux-ci, y compris dans le cas d'un kit ;
• les Produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés, portés, lavés ou endommagés ;
• les produits retournés doivent être restitués dans leur emballage d'origine (entendu, par là, l'emballage de chaque produit) ;
• les Produits retournés doivent être envoyés au Vendeur en un seul envoi ;

Dans le cas où le ou les produit(s) restitué(s) auraient contribué à l'atteinte d'un minimum de commande permettant d'obtenir un cadeau, la restitution du produit implique de manière incluse et obligatoire le retour dudit cadeau également.

Formulaire de Rétractation

En cas d'exercice du droit de Rétractation, le client est tenu de restituer les biens dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où il a communiqué à DOT manifattura S.r.l. sa volonté de se rétracter du Contrat conformément à l'art. 57 du D.lgs 206/2005.

Le retour peut être demandé en suivant les instructions figurant sur le Site www.manojewels.it à la section « Retours faciles ».

Il est possible de demander le remboursement ou un échange : demander le remboursement lorsque l'on souhaite la restitution du montant dépensé pour les articles que l'on souhaite retourner ; demander le Store Credit lorsque l'on souhaite l'échange d'un article. Le Store Credit peut également être utilisé immédiatement en passant une Commande sur le Site. La nouvelle Commande ne sera expédiée par DOT manifattura S.r.l. qu'après réception des articles à retourner.

Il est important que vous contactiez le service client par e-mail à info@manojewels.it afin de nous communiquer le jour auquel vous souhaitez que le coursier vienne retirer le colis ainsi que la plage horaire, matinale ou après-midi.

Vous devrez placer les articles à retourner dans une boîte ou une enveloppe bien scellée et protégée. Le coursier disposera déjà de l'étiquette portant notre adresse d'expédition et la référence du client ayant passé la Commande ; il n'est donc pas nécessaire d'écrire quoi que ce soit sur le colis.

La marchandise devra être restituée intacte, dans son emballage d'origine, complète dans toutes ses parties (y compris l'emballage et l'éventuelle documentation et les accessoires : manuels, câbles, etc.) et accompagnée de la documentation fiscale y afférente. Sous réserve de la faculté de vérifier le respect de ce qui précède, DOT manifattura S.r.l. procédera au remboursement du montant des produits faisant l'objet de la rétractation dans un délai maximum de quatorze (14) jours, y compris les éventuels frais d'expédition.

Comme le prévoit la réglementation en vigueur, à laquelle il est fait référence, DOT manifattura S.r.l. peut suspendre le remboursement jusqu'à la réception des biens ou, à son entière discrétion, jusqu'à ce que le client ait démontré avoir réexpédié les biens à DOT manifattura S.r.l.

Selon l'article 59 du Code de la consommation (intitulé « Exceptions au droit de rétractation ») pour les contrats à distance et hors établissement, le droit de rétractation est exclu en cas de « fourniture de biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés ».

Modalités de remboursement

Si le droit de Rétractation est exercé par vous conformément aux conditions précédentes, le Vendeur est tenu de rembourser les sommes versées par le client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre décision d'exercer le droit de Rétractation, mais à condition que, dans ce même délai, le produit ait été restitué et vérifié par les opérateurs de DOT manifattura S.r.l..

Le Vendeur utilisera pour le recrédit le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous ne demandiez explicitement au Vendeur qu'un moyen différent soit utilisé et que ce dernier y consente. Si la Commande a été payée via Paypal, le remboursement sera effectué sur la carte ou sur le compte utilisé pour le paiement, tandis que si la Commande a été payée par Carte de Crédit, le remboursement sera effectué sur la carte utilisée pour le paiement (il n'est pas possible d'utiliser une autre carte pour le remboursement). Si la Commande a été payée par Virement Bancaire, le remboursement sera effectué par Virement Bancaire : contactez le service client par e-mail à info@manojewels.it afin de nous communiquer l'IBAN sur lequel effectuer le virement. Si la Commande a été payée en Contre-remboursement (paiement en espèces au coursier), le remboursement sera effectué par Virement Bancaire : contactez le service client par e-mail à info@manojewels.it afin de nous communiquer l'IBAN sur lequel effectuer le virement. Les retours sont traités par le service client en une semaine ouvrée environ. Les délais de remboursement sur la carte ou sur les comptes courants dépendent directement des banques, qui pour le crédit prennent en général environ 2/3 jours ouvrés.

En cas de simple Rétractation, les seuls frais à votre charge resteront les frais initiaux d'expédition de la Commande des produits achetés. Si vous avez choisi un type de livraison différent et plus coûteux que la livraison standard proposée, les frais supplémentaires ne seront pas remboursés. Tous les autres frais vous seront remboursés par le Vendeur, y compris les frais de livraison de la marchandise retournée à la suite de l'exercice du droit de Rétractation (à l'exception des frais supplémentaires découlant de votre éventuel choix d'utiliser un mode de livraison différent et plus coûteux que le type de livraison standard proposé par le Vendeur).

Le seul cas dans lequel le client aura droit au remboursement du prix, des frais d'expédition et des frais de restitution est celui du retour de produits défectueux ou de produits livrés qui ne correspondraient pas à la Commande passée par le client lui-même, ou en cas de dommage causé à ceux-ci en raison du transport ou d'erreurs d'expédition de la part du Vendeur lui-même. En cas de retour des produits qui viennent d'être énumérés, DOT manifattura S.r.l. prendra en charge les frais de transport pour la restitution des produits. Le retour peut être demandé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles. Si possible, refermez l'article ou les articles à retourner dans la même boîte que celle utilisée pour notre expédition ; si cela n'était pas possible, nous recommandons, pour des raisons de sécurité, que le retour soit bien emballé et protégé. Le coursier arrivera déjà muni de l'étiquette pré-imprimée avec nos données d'expédition et la référence du client.

Échange des produits, Bon d'achat (Store Credit)

Si le droit de rétractation est exercé par vous conformément aux conditions précédentes, vous pourrez choisir de demander le remboursement ou, toujours par le biais de la procédure de retour, vous pourrez opter pour l'obtention d'un bon (Store Credit), d'une valeur égale au montant que vous avez dépensé, à utiliser pour un nouvel et différent achat sur le site web www.manojewels.it ; il vous suffira de cliquer sur l'option pour confirmer votre choix. N'oubliez pas que le bon devra être utilisé dans un délai ultime de douze mois à compter de la date d'émission et, par conséquent, après son expiration, il ne sera plus utilisable et vous ne pourrez plus être remboursé ».

Garantie légale de conformité

Tous les Produits vendus sur le Site sont couverts par la Garantie Légale de Conformité prévue aux art. 128-135 du Code de la consommation (Garantie Légale).

Plus précisément, le régime de garantie sur les produits vendus par DOT manifattura S.r.l. diffère selon que l'acheteur est un "consommateur" ou un "professionnel" au sens de la Directive 1999/44/CE relative à "certains aspects des contrats de vente et des garanties concernant les biens de consommation".

Si vous achetez en qualité de "consommateur", vous bénéficiez de la garantie légale de conformité à laquelle le vendeur est tenu par la loi sur chaque bien vendu ("Garantie Légale").

La Garantie Légale - à laquelle est tenue DOT manifattura S.r.l. en tant que vendeur - garantit le bien contre les défauts de conformité par rapport au contrat de vente.

À qui elle s'applique

La Garantie Légale est donc réservée aux consommateurs. Elle ne s'applique par conséquent qu'aux utilisateurs ayant effectué l'achat sur le Site à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée. À ceux qui ont acheté sur le Site sans revêtir la qualité de consommateurs s'appliqueront les garanties pour les vices de la chose vendue, la garantie pour défaut des qualités promises et essentielles ainsi que les autres garanties prévues par le code civil avec les termes, déchéances et limitations y afférents.

Quand elle s'applique

Le vendeur (et, donc, en ce qui concerne les achats effectués sur le Site www.manojewels.it) est responsable envers le consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit et se manifestant dans les deux ans suivant cette livraison. Le défaut de conformité doit être dénoncé au vendeur, sous peine de déchéance de la garantie, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a été découvert.

La garantie est donc valable à condition que soient respectées les conditions indiquées ci-après :

• le défaut se manifeste dans les 24 mois à compter de la date de livraison des produits ;
• le Client présente une réclamation formelle concernant les défauts dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date à laquelle le défaut a été reconnu par ce dernier, sauf si cela s'avère contraire à des normes impératives prévalant dans le pays de résidence habituelle du Client ;
• Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui se manifestent dans les six mois suivant la livraison du produit sont présumés avoir déjà existé à cette date, à moins que cette hypothèse ne soit incompatible avec la nature du produit ou avec la nature du défaut de conformité. À partir du septième mois suivant la livraison du produit, il incombera en revanche au consommateur de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison de celui-ci.

Pour pouvoir bénéficier de la Garantie Légale, vous devrez donc fournir avant tout la preuve de la date de l'achat et de la livraison du bien. Il convient donc que, aux fins de cette preuve, vous conserviez la facture d'achat ou tout autre document susceptible d'attester la date de réalisation de l'achat (par exemple le relevé de compte de la carte de crédit) et la date de la livraison.

Bijoux personnalisés

Conformément à l'art. 59, lett. c) du D.Lgs. du 6 septembre 2005, n° 206 (Code de la consommation), le droit de rétractation est exclu pour la fourniture de biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés.
Cette disposition transpose ce qui est établi par la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011, qui à l'art. 16, lett. c) exclut du droit de rétractation « la fourniture de biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés ».

Par conséquent, il n'est pas possible d'exercer le droit de rétractation pour :

• Les bijoux personnalisés au moyen de gravures demandées par le client (ex. noms, dates, phrases) ;
• Les bijoux réalisés sur mesure ou modifiés sur indication du client (ex. choix des matériaux, pierres, design) ;
• Les bijoux commandés avec des tailles, longueurs ou mesures spécifiques fournies par le client.

En outre, les retours ou remboursements ne sont pas admis dans les cas suivants :

• Insatisfaction subjective à l'égard du produit (style, couleur, forme, attentes esthétiques) ;
• Erreurs de taille ou de mesure imputables à des données erronées ou incomplètes fournies par le client au moment de la commande.

Cette clause est également cohérente avec les lignes directrices internationales en matière de protection du consommateur dans le commerce électronique, parmi lesquelles :

• les UN Guidelines for Consumer Protection (Nations Unies, révision 2016), qui reconnaissent la légitimité de limitations au droit de rétractation pour les biens personnalisés ;
• les OECD Guidelines for Consumer Protection in E-commerce (OCDE, 2016), qui prévoient des exceptions raisonnables au droit de rétractation en cas de produits non revendables ou sur mesure.

Reste en tout état de cause sauve la garantie légale pour défauts de conformité et/ou de fabrication conformément aux art. 128 et suivants du Code de la consommation.

Qu'est-ce que le défaut de conformité

Il y a défaut de conformité lorsque le bien acheté :

• n'est pas apte à l'usage auquel servent habituellement les biens du même type ;
• n'est pas conforme à la description faite par le vendeur et ne possède pas les qualités du bien que le vendeur a présenté au consommateur comme échantillon ou modèle ;
• ne présente pas les qualités et performances habituelles d'un bien du même type, auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre, compte tenu également des déclarations faites dans la publicité ou dans l'étiquetage ;
• n'est pas apte à l'usage particulier voulu par le consommateur et que celui-ci a porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du Contrat et que le vendeur a accepté.

Sont donc exclus du champ d'application de la Garantie Légale les éventuelles pannes, dysfonctionnements ou défauts d'autre nature déterminés par des faits accidentels ou par vos responsabilités, ou par un usage du produit non conforme à sa destination d'usage et/ou à ce qui est prévu dans la documentation technique jointe au produit, lorsqu'elle existe, ou dans les instructions d'utilisation y afférentes. En ce qui concerne les montres, les accessoires tels que le bracelet, le boîtier et le verre ne sont en général pas couverts par la garantie.

Nous vous rappelons en outre que, bien que DOT manifattura S.r.l. adopte constamment des mesures visant à garantir que les photographies des produits présentées sur le Site soient des reproductions fidèles des produits originaux, y compris l'adoption de toute solution technologique possible pour réduire au minimum les imprécisions, certaines variations sont toujours possibles en raison des caractéristiques techniques et des caractéristiques de résolution des couleurs dont est équipé l'ordinateur que vous utilisez. Par conséquent, le Vendeur ne sera pas responsable de l'éventuelle inadéquation des représentations graphiques des produits présentés sur le Site lorsqu'elle est due aux raisons techniques susmentionnées, dès lors que ces représentations ont une fonction purement illustrative.

Que faire en présence d'un défaut de conformité

En cas de défaut de conformité dûment dénoncé dans les délais, vous aurez droit :

• À titre principal, à la réparation ou au remplacement gratuit du bien, à votre choix, à moins que le remède demandé ne soit objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l'autre et, donc, dans le cas spécifique, compte tenu du type de vente, au remplacement, lorsque cela est possible au regard du nombre d'exemplaires encore disponibles à la vente ;
• À titre subsidiaire (c'est-à-dire dans le cas où la réparation ou le remplacement seraient impossibles ou excessivement onéreux, ou lorsque la réparation ou le remplacement n'auraient pas été réalisés dans des délais raisonnables, ou lorsque la réparation ou le remplacement précédemment effectués auraient causé des inconvénients notables au consommateur), à la réduction du prix ou à la résolution du Contrat, à votre choix.

On entend par remède excessivement onéreux celui qui impose au vendeur des dépenses déraisonnables par rapport aux remèdes alternatifs pouvant être mis en œuvre, en tenant compte (i) de la valeur qu'aurait le bien s'il n'y avait pas le défaut de conformité ; (ii) de l'importance du défaut de conformité ; (iii) de l'éventualité que le remède alternatif puisse être mis en œuvre sans inconvénients notables pour le consommateur.

Remboursement ou réduction en conséquence de l'application de la garantie légale

En cas de résolution du Contrat, DOT manifattura S.r.l. vous restituera le Total Global payé. En cas de réduction du prix, DOT manifattura S.r.l. vous restituera le montant de la réduction préalablement convenu.

Le montant du remboursement ou de la réduction vous sera communiqué par e-mail et crédité sur le moyen ou la solution de paiement choisi.

En particulier, en cas de non-conformité, le Client ayant conclu le Contrat en qualité de Consommateur aura droit à obtenir le rétablissement de la conformité des produits sans frais, par réparation ou remplacement, ou à obtenir une réduction appropriée du prix, ou encore la résolution du Contrat relativement aux biens contestés et la restitution consécutive du prix

L'échange ou le remboursement d'un produit présentant des défauts de fabrication évidents seront possibles dans les 7 (sept) jours à compter de sa réception ; au-delà de ces délais, si l'article relève des spécifications des centres d'assistance (différents pour chaque marque), il pourra être porté en réparation sous garantie. Les délais des réparations sous garantie varient selon les marques des produits et peuvent aller de 45 à 60 jours ouvrés.

Contact

Pour toute demande et/ou information, vous pouvez contacter l'équipe DOT manifattura S.r.l. en envoyant un e-mail à info@manojewels.it.

Vous pouvez également nous écrire à l'adresse Viale della Repubblica, 60-62, 15048 Valenza (AL).

Communications au client

Le Client prend acte, accepte et donne son consentement au fait que toutes les communications, notifications, attestations, informations, comptes rendus et, de manière générale, toute documentation relative aux opérations effectuées, se rapportant à l'achat des Produits, seront envoyés à l'adresse de courrier électronique indiquée au moment de l'inscription, avec la possibilité de télécharger les informations sur un support durable selon les modalités et dans les limites prévues par le Site.

Politique de confidentialité

Les données du Client sont traitées par DOT manifattura S.r.l. conformément à ce que prévoit la réglementation en matière de protection des données personnelles au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Loi applicable, règlement des litiges et for compétent

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit Italien et seront interprétées sur cette base. Par conséquent, l'interprétation, l'exécution et la résolution des Conditions générales de vente sont soumises exclusivement à la loi Italienne et les éventuels litiges y afférents et/ou en découlant devront être résolus exclusivement par l'autorité juridictionnelle Italienne, comme précisé ci-après. En particulier, si le Client revêt la qualité de Consommateur, les éventuels litiges devront être résolus par le tribunal du lieu de domicile ou de résidence de celui-ci selon la loi applicable. Si en revanche le Client ne revêt pas la qualité de consommateur, les parties établissent conventionnellement la compétence exclusive du For d'Alessandria.

Plateforme en ligne pour le règlement extrajudiciaire des litiges (ODR)

Étant précisé que DOT manifattura S.r.l. est toujours disposée à rechercher une solution amiable aux litiges survenus, y compris par les contacts directs indiqués, le Client est informé que, selon l'article 14 du Règlement UE n° 524/2013 et la résolution sur les ODR visée au Statutory Instrument n° 500/2015 en vigueur depuis le 15 février 2016, la Commission Européenne a institué une plateforme en ligne pour le règlement des litiges ODR (« online dispute resolution ») découlant de l'achat de biens en ligne, accessible au lien suivant :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Par le biais de la plateforme ODR, le Client pourra consulter la liste des organismes ODR, trouver le lien de chacun d'eux et engager une procédure de règlement en ligne des litiges. De plus amples informations sur la plateforme sont disponibles au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.about.show

Cookies

Le Site utilise les cookies pour garantir la navigation normale et l'utilisation de ses fonctionnalités et, sous réserve du consentement du Client, pour envoyer des messages publicitaires en adéquation avec les préférences manifestées dans le cadre de la navigation en ligne. Pour de plus amples informations concernant les cookies utilisés par le Site ou pour refuser le consentement à leur installation, le Client peut consulter l'information présente dans la section Cookie.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, faisant ou non l'objet de l'enregistrement d'un droit de propriété intellectuelle (photos, fiches produits, descriptions, mises en page), sont la propriété exclusive de DOT manifattura S.r.l. et ne peuvent être utilisés. Tous les dessins, modèles, marques, textes, visuels ou sonores, commentaires, œuvres, illustrations, images, reproduits sur le Site www.manojewels.it sont protégés par le droit d'auteur, les droits des marques et le droit à l'image ainsi que par tout autre droit de propriété intellectuelle applicable. Ils sont la propriété totale de DOT manifattura S.r.l. ou de ses partenaires.

Tout type de reproduction ou de représentation, constituant une contrefaçon, peut entraîner la mise en jeu de la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les liens qui renvoient au Site www.manojewels.it et qui utilisent les techniques du « framing » ou de l'« in-line linking » sont formellement interdits.

En tout état de cause, tout lien ou autre contenu cité ci-dessus, même s'il est tacitement autorisé, devra être retiré immédiatement et sur simple demande de la société DOT manifattura S.r.l., sous peine des conséquences prévues par la loi.

Modification des conditions générales de vente

À l'occasion de chaque modification des présentes Conditions générales de vente, DOT manifattura S.r.l. procédera promptement à la publication des conditions modifiées sur le Site.

Les Conditions générales de vente modifiées deviendront partie intégrante des nouveaux Contrats, à compter de la première Commande transmise par les Clients à la suite de leur publication sur le Site. Dans le cas de Commandes déjà transmises avant cette communication, la version précédente des Conditions générales de vente s'appliquera.

Clause de remplacement

Si une disposition présente ou future des Conditions générales de vente et/ou du Contrat devait être ou devenir en tout ou en partie nulle et/ou inefficace, ou s'il existait une lacune dans les dispositions des Conditions générales de vente et/ou du Contrat, les autres dispositions des Conditions générales de vente et du Contrat resteront en tout état de cause valides et efficaces. Il est entendu que DOT manifattura S.r.l. et le Client s'engageront à négocier de bonne foi le comblement de la lacune ou le remplacement de la clause nulle et/ou inefficace dans le but d'atteindre les mêmes résultats poursuivis par la clause invalide ou inefficace et de sauvegarder le contenu, y compris économique, du Contrat.